J.O. 63 du 14 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04997

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR : HRUX0407193D


Le Président de la République,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 4 ;

Vu le décret du 20 janvier 1999 nommant Mme Jacqueline de Guillenchmidt membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la décision du président du Sénat en date du 24 février 2004 nommant Mme Jacqueline de Guillenchmidt membre du Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre en date du 9 mars 2004 par laquelle le président du Sénat a fait connaître au Président de la République la désignation d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel à laquelle il a procédé,

Décrète :


Article 1


Mme Marie-Laure Denis est nommée, sur désignation du président du Sénat, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de Mme Jacqueline de Guillenchmidt, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin